Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496684 résultats trouvés

Amendement n°793 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Jalton, Gaubert, Brottes, Peiro, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Rivière - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°553 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°372 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°80 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°516 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°291 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme BOUSQUET, M. BLAZY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°15 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°284 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2683): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 21 - Non renseigné