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Amendement n°603 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 63 - Tombe
Amendement n°483 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Piron et M. Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°2174 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°49 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 44 - Adopté
Amendement n°35 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
Date de dépôt : 24/06/2009
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°14 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 15/07/2009
Amendement de M. Albarello et Mme Guégot - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°128 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 05/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°353 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de Mme Branget - Article PREMIER - Retiré
Amendement n° 44 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de Mme Guégot et Mme Zimmermann - Article 41 TER - Adopté
Amendement n°561 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Lefrand - Après l'article 41 - Retiré