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- Question écrite n° 95700 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - TPE et PME. commandes publiques. perspectives
- Question écrite n° 95710 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95742 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 95723 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95760 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- taxis - fonctionnement - carte professionnelle. délivrance. modalités
- Question écrite n° 95705 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 95650 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95756 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95598 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/05/2016
- agriculture - viticulture - concours vinicoles. encadrement. contrôles
- Question écrite n° 95736 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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