Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°356 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 06/05/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 48 - Adopté
Amendement n°482 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 08/04/2009; Amendement de M. Yanno - Article 20 ter - Adopté
Amendement n°277 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2008; Amendement de M. Nicolas - Après l'article 9 -
Amendement n°362 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Retiré
Amendement n°58 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 11/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 16 - Retiré
Amendement n°73 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°1376 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de - Article - Adopté
Amendement n°3 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 11/09/2007; Amendement de M. Mourrut - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°2 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 06/04/2011; Amendement de M. Malherbe - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°190 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté