Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°292 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 50 - Rejeté
Amendement n°234 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de M. Garraud, M. Gilard, M. Calméjane, M. Verchère, M. Remiller, M. Decool, M. Tian, M. Reynès, M. Bouchet, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, Mme Joissains-Masini, Mme Barèges et Mme Irles - Article 2 - Retiré
Amendement n°99 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 7 - Rejeté
Amendement n°455 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Vannson - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°559 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Raison - Avant l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°1064 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1384 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Perruchot, Lachaud et Préel - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°13 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 10/05/2011; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 20 - Tombe
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°523 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté