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- Question écrite n° 27137 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 27/10/2003
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 17857 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/05/2003
- défense - armée - opérations extérieures. victimes. statistiques.
- Question écrite n° 121074 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- formation professionnelle - formation continue - langues étrangères. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 24467 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 08/09/2003
- eau - nappes phréatiques - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 14771 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/03/2003
- entreprises - PME - normalisation ISO. perspectives.
- Question écrite n° 108114 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 31/10/2006
- justice - matériels et moyens financiers - juridictions spécialisées.
- Question écrite n° 55240 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 41511 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - écharpe tricolore. port. réglementation.
- Question écrite n° 122433 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. crédits. statistiques. Rhône-Alpes.
- Question écrite n° 105616 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 03/10/2006
- élevage - ovins - aides de l'État.
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