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Question écrite n° 103694 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/09/2006
relations internationales - Japon - attitude du Premier ministre. conséquences. Chine et Corée.
Question écrite n° 108383 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
enseignement secondaire - collèges - grille horaire. audit. conclusions.
Question écrite n° 115889 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/01/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 67236 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 14/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 25539 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 29/09/2003
transports ferroviaires - titres de transport - Internet. bilan.
Question écrite n° 27314 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/10/2003
environnement - protection - zones forestières incendiées.
Question au Gouvernement n° 901 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 06/11/2003
politique extérieure - Belgique - police. coopération frontalière. modalités.
Question écrite n° 20150 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 16/06/2003
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 26780 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 20/10/2003
État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
Question écrite n° 4609 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 14/10/2002
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.