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Amendement n°1255 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de Mme Bello, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Marie-Jeanne, M. de Rugy, M. Daniel Paul, M. Gosnat et M. Chassaigne - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°287 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Raison - Article 68 bis - Adopté
Amendement n°391 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de Mme Massat - Article 3 - Rejeté
Amendement n°91 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°10 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 03/04/2008
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°133 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Gorges, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 54 - Retiré
Amendement n°58 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 14/05/2008
Amendement de Mmes Jeanny Marc, Girardin, M. Charasse, Mme Berthelot, MM. Giacobbi, Giraud, Likuvalu, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo et Taubira - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°427 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 bis - Rejeté