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Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 01/04/2025; retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
Amendement n° 66 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
Amendement n° 69 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 68 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
N° 1238 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol)