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- Question écrite n° 94605 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 94715 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 05/04/2016
- fonction publique hospitalière - carrière - avancement. perspectives
- Question écrite n° 94669 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94707 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 05/04/2016
- enseignements artistiques - conservatoires - recrutement. concours. perspectives
- Question écrite n° 94820 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. femmes
- Question écrite n° 94640 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question écrite n° 94684 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94718 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 05/04/2016
- formation professionnelle - formation en alternance - aide mobili-jeune. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94726 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94623 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
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