Résultats de la recherche

1510802 résultats trouvés

Amendement n° 832 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 625 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Thill - Article 54 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 820 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 918 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vatin - Article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 673 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Blanchet - Après l'article 58 E - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 600 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Emmanuel Maquet et M. Parigi - Article 56 TER - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 653 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry et M. Vialay - Article 56 TER - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 687 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 56 TER - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1418 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier - Après l'article 58 A - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 909 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Leclabart et M. Girardin - Article 62 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)