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- Question écrite n° 96237 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 96202 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - diététiciens - perspectives
- Question écrite n° 96248 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 31/05/2016
- transports aériens - pilotes - formation. perspectives
- Question écrite n° 96106 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 96142 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 31/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 96159 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 31/05/2016
- État - structures gouvernementales - Haute autorité pour la transparence de la vie publique. missions. moyens
- Question écrite n° 96165 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 31/05/2016
- fonction publique de l'État - catégorie B - agents contractuels. requalification
- Question écrite n° 96194 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/05/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. perspectives
- Question écrite n° 96126 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/05/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 96136 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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