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Amendement n°42 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 01/07/2011
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Adopté
Amendement n°107 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Pancher - Article 5 - Rejeté
Amendement n°413 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian, M. Le Fur et M. Pinte - Après l'article 43 - Rejeté
Amendement n°45 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°794 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de MM. Le Fur et Tardy - Article 22 - Tombe
Amendement n°111 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire saisie pour avis - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°56 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Auclair, Mme Branget, M. Favennec, M. Philippe-Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Grosperrin et M. Proriol - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°403 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur - Article 29 - Adopté
Amendement n°358 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 41 - Retiré