Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 254 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill - Article 18 BIS - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 330 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 264 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 283 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 278 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller et Mme Thill - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 268 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 124 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 209 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 99 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 426 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)