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Amendement n° 1759 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Cariou, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1793 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2520 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Testé, M. Raphan, Mme Charrière et Mme Tanguy - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1841 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2513 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Villani et M. Chiche - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2826 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2390 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1789 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2765 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Thill - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2558 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Degois, Mme Vanceunebrock et Mme Melchior - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)