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Amendement n°139 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Poignant - Article 17 - Adopté
Amendement n°34 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 03/02/2010
Amendement de Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°277 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°511 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 bis - Retiré
Amendement n°9 - NATIONALITE DES EQUIPAGES DE NAVIRES - (n° 169)
Date de dépôt : 29/01/2008
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°111 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 15/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Article 5 - Retiré
Amendement n°491 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°5691 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de M. Poisson ---------- ARTICLE 2 M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°17 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955)
Date de dépôt : 13/10/2009
Amendement de M. Muet, M. Charasse, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance