973372 résultats trouvés
- Question écrite n° 40406 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 24/01/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 46052 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/05/2000
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 6783 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/11/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 46003 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 13870 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21906 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 2479 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/08/1997
- défense - service national - dispense.
- Question au Gouvernement n° 995 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 10/12/1998
- justice - magistrats - invitation au Gabon.
- Question écrite n° 4229 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 06/10/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 65714 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/09/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. conséquences. tarification.
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