Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. de Courson - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°89 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Issindou, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°150 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Paternotte, M. Victoria et M. Yanno - Article 21 - Tombe
Amendement n°269 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Daubresse - Article 3 - Adopté
Amendement n°143 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 5 - Adopté
Amendement n°756 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°61 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Bignon - Article 6 - Adopté
Amendement n°34 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°44 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de Mme Massat, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER bis B - Rejeté
Amendement n°35 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 55 - Rejeté