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- Question écrite n° 93230 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 93138 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 93168 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - commerce - attentats. aide financière. perspectives
- Question écrite n° 93139 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 93318 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 93223 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 16/02/2016
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 93359 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 93299 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 93163 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. contrats de partenariat. réglementation
- Question écrite n° 93186 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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