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Amendement n° 612 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Vatin, Mme Porte, M. Viry, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon, M. Pauget, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lorion et M. Viala - Article 52 - Rejeté
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Amendement n° 1555 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Therry, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Viry, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Reiss, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Cattin - Article 52 - Rejeté
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Amendement n° 1538 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Reiss, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Therry, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Boëlle et M. Cattin - Après l'article 50 - Rejeté
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Amendement n° 1616 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 51 - Non soutenu
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Amendement n° 1438 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Après l'article 51 - Rejeté
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Amendement n° 908 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Colas-Roy, M. Studer, M. Mis, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Trompille, M. Perrot, M. Vignal, M. Maire, M. Grau, Mme Thourot, M. Testé, M. Touraine, M. Terlier, M. Dombreval, Mme Riotton, M. Rupin et M. Cédric Roussel - Article 52 - Rejeté
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Amendement n° 911 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, M. Mis, Mme Oppelt, Mme Braun-Pivet, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Perrot, M. Trompille, Mme Rossi, M. Vignal, M. Maire, Mme Thourot, Mme Vignon, M. Grau, M. Touraine, M. Terlier, Mme Le Peih, M. Cellier, M. Dombreval, Mme Riotton, M. Rupin, M. Cédric Roussel et Mme Grandjean - Article 52 - Rejeté
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Amendement n° 1516 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 52 - Non soutenu
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Amendement n° 1621 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 52 - Non soutenu
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Amendement n° 1620 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 52 - Non soutenu
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