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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/02/2017
- Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie 2
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 21/02/2017
- Examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information)
- Question écrite n° 102730 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - fromages - Brie de Meaux. appellation d'origine contrôlée. champ d'application
- Question écrite n° 102731 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
- Question écrite n° 102732 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
- Question écrite n° 102733 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
- Question écrite n° 102734 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - viticulture - aides européennes. perspectives
- Question écrite n° 102736 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 21/02/2017
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. perspectives
- Question écrite n° 102737 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - maison du souvenir. État. participation. perspectives
- Question écrite n° 102738 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 21/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - travaux de construction. TVA. exonération
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