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Amendement n°387 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°683 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°137 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°5 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°377 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Morel-à-L'Huissier - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°379 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°393 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Rejeté
Amendement n°674 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 21/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°463 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 8 quinquies - Non renseigné