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- Question écrite n° 55235 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 18/01/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
- Question écrite n° 109284 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 41239 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politique extérieure - Kosovo - force multinationale de paix. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 46257 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/09/2004
- fonction publique de l'État - carrière - cadres issus des troisièmes concours de l'IRA et de l'ENA.
- Question au Gouvernement n° 3074 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 06/12/2006
- recherche - médecine - collecte de fonds. procédure.
- Question écrite n° 74609 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- mort - cimetières - carrés confessionnels. perspectives.
- Question écrite n° 101635 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/08/2006
- marchés publics - passation - clause d'insertion sociale. perspectives.
- Question écrite n° 43264 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 51986 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 48354 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
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