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- Question écrite n° 37445 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 13/04/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 79141 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité sociale - CSG - assujettissement. cotisations d'assurance complémentaire. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1299 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 05/05/2004
- Parlement - ordre du jour - personnes âgées et handicapés. calendrier.
- Question écrite n° 13321 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - application.
- Question écrite n° 69764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 4177 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 07/10/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 53207 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- justice - Conseil d'État et Cour de cassation - décisions. jurisprudence. conséquences.
- Question écrite n° 106061 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69750 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 100451 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
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