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- Question écrite n° 45483 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/2004
- entreprises - PME - garantie de paiement. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 20766 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/06/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 92642 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement agricole - baccalauréat - programmes. filière STAE.
- Question écrite n° 19176 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 02/06/2003
- sécurité sociale - organisation - centres de paiement. fermeture. Essonne.
- Question écrite n° 73889 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - logement. réquisition de locaux. perspectives.
- Question écrite n° 3917 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 98860 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/07/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 36795 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/03/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 70536 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121925 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 10/04/2007
- automobiles et cycles - location - développement.
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