Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°166 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - APRES L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°865 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°81 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°182 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Rejeté
Amendement n°175 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Marsaud - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°126 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°425 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°365 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°76 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°117 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné