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- Question écrite n° 47288 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/09/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 85714 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34740 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 33499 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 10/02/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 112283 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- syndicats - représentativité - professions de santé. perspectives.
- Question écrite n° 123155 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/05/2007
- économie sociale - mutuelles - radiation. modalités. harmonisation.
- Question écrite n° 100137 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 12166 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 34916 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité routière - accidents - gros gibier. lutte et prévention.
- Question écrite n° 71892 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/08/2005
- élections et référendums - élection présidentielle - organisation.
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