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- Question écrite n° 38189 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/04/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 107067 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 17/10/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. construction. perspectives.
- Question écrite n° 23569 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/08/2003
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. presse.
- Question écrite n° 14046 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - bruits - conséquences. travailleurs de nuit.
- Question écrite n° 12149 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 80967 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : régime général - âge de la retraite - salariés de l'automobile. retraite anticipée. financement.
- Question écrite n° 61986 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 05/04/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. disparus. procédure. successions.
- Question écrite n° 55481 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - personnes de petite taille.
- Question écrite n° 116877 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
- Question écrite n° 72659 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
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