973367 résultats trouvés
- Question écrite n° 37927 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 40747 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 31/01/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 70128 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 10/12/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 47051 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/05/2000
- santé - soins et maintien à domicile - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 14348 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 11/05/1998
- sports - aviation légère - baptêmes de l'air. politiques communautaires.
- Question écrite n° 56080 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 25/12/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes.
- Question écrite n° 26219 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/03/1999
- baux - HLM - loyers. paiement. prélèvement automatique sur les comptes épargne des locataires. réglementation.
- Question écrite n° 11055 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 09/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. blépharospasme.
- Question au Gouvernement n° 1405 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 03/06/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun.
- Question écrite n° 75055 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeunes - protection judiciaire - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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