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- Question écrite n° 93170 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/02/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 93173 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/02/2016
- consommation - protection des consommateurs - garantie légale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93340 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 16/02/2016
- télécommunications - téléphone - enfants. protection
- Question écrite n° 93175 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question écrite n° 93177 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 93273 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93256 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 16/02/2016
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 93296 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93180 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 16/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 93183 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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