1510842 résultats trouvés
- Amendement n°63 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 3 - Retiré
- Amendement n°1858 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°448 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Paternotte - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°189 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°670 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Reynès et M. Remiller - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°551 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 44 - Rejeté
- Amendement n°276 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 12/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°378 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert et M. Riester - Article 76 - Adopté
- Amendement n°18 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
- Amendement n°256 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
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