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- Question écrite n° 45922 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/08/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. filière avicole.
- Question écrite n° 5227 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 31775 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 13/01/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 25607 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
- Question écrite n° 55773 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/01/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - fibrotest. perspectives.
- Question écrite n° 17080 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 21/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 90942 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 94310 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. dépassements d'honoraires.
- Question écrite n° 3170 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 60093 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
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