998828 résultats trouvés
- Question écrite n° 5771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 04/11/2002
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - allocation d'autonomie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 78656 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - zones rurales - maisons de service public. perspectives.
- Question écrite n° 94143 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - régime du forfait. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 119416 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politique extérieure - Turkménistan - situation politique.
- Question écrite n° 31590 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/01/2004
- impôt sur le revenu - exonération - frais d'hébergement et de nourriture. enfants majeurs.
- Question écrite n° 117168 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : personnel - revendications.
- Question écrite n° 121660 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 03/04/2007
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - titulaires d'un diplôme étranger. exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 48229 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 12/10/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 40835 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 85117 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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