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- Question écrite n° 1373 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 05/08/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 104137 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 116557 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/01/2007
- collectivités territoriales - actes administratifs - publication. réglementation.
- Question écrite n° 113626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 121424 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 27/03/2007
- justice - juridictions administratives - conseillers. recrutement. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2203 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 12/10/2005
- énergie et carburants - EDF - ouverture du marché. perspectives.
- Question écrite n° 5119 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- police - police municipale - agents. statut.
- Question écrite n° 3005 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/09/2002
- voirie - A 31 - tronçon Metz Nancy. aménagement.
- Question écrite n° 95454 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 30/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
- Question écrite n° 86467 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- famille - mariage - régimes matrimoniaux. modification. calendrier.
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