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- Question écrite n° 119207 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/02/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN - DRIRE - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 8072 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction.
- Question écrite n° 55424 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/01/2005
- recherche - chercheurs - publications. revues américaines. statistiques.
- Question écrite n° 111241 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 59369 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/03/2005
- femmes - égalité professionnelle - politiques communautaires.
- Question écrite n° 87882 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69820 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 54179 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 83664 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
- Question écrite n° 121754 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 10/04/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - Avastin. prescription. perspectives.
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