991965 résultats trouvés
- Question écrite n° 100913 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101015 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 100942 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100996 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 100944 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100929 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 100900 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/11/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - organe délibérant. réglementation
- Question écrite n° 101028 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100901 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- N° 4259 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148).
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
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