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- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
- Présences en réunion
- Question écrite n° 96108 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/05/2016
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. bilan. perspectives
- Question écrite n° 96109 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/05/2016
- aménagement du territoire - politique de la ville - dotation politique de la ville. réglementation
- Question écrite n° 96114 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 31/05/2016
- associations - ressources - associations déclarées. libéralités. exonération fiscale
- Question écrite n° 96115 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques
- Question écrite n° 96117 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 31/05/2016
- assurances - prêts - ouverture à la concurrence. bilan
- Question écrite n° 96121 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - facturation - paiement par carte bancaire. perspectives
- Question écrite n° 96122 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - organisation - aide sociale à l'enfance. financement. répartition
- Question écrite n° 96123 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - urbanisme - autorisations d'urbanisme. coût. perspectives
- Question écrite n° 96125 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/05/2016
- communes - gestion - ville de Paris. budget 2016. perspectives
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