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- Question écrite n° 44133 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/07/2004
- travail - licenciement pour inaptitude physique - réglementation.
- Question écrite n° 81022 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
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- Question écrite n° 11354 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/02/2003
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. réforme.
- Question écrite n° 30824 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 22/12/2003
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 94517 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/05/2006
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 53577 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 38662 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 90576 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - familles recomposées - aides financières. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 106836 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 57817 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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