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- Question écrite n° 69719 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement - programmes - apprentissage de l'orthographe.
- Question écrite n° 78927 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Slovénie.
- Question écrite n° 33258 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sang et organes humains - sang - collecte. effectifs de personnel. Ardennes.
- Question écrite n° 80471 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- famille - aides - mission éducative. perspectives.
- Question écrite n° 30990 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 22/12/2003
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 104761 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - nettoyage. dégazages et naufrages. coût.
- Question écrite n° 32979 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 03/02/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours - diversité ethnique.
- Question écrite n° 17984 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 34961 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 39338 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- fonction publique territoriale - filière technique - option restauration. création.
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