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- Amendement n°338 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Decool, Lenoir, Chatel, Lemoine et Jacques Le Guen - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°370 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
- Amendement n°148 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°26 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de MM. Door, Fagniez et Cherpion - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°344 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de M. Néri - ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°292 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
- Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Rolland - Article 12 - Adopté
- Amendement n°179 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Tombe
- Amendement n°36 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 08/06/2005
- Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 31/10/2005
- Amendement de M. de Rocca Serra - APRES L'ARTICLE 64 - Non renseigné
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