Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°203 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 37-5 - Non renseigné
Amendement n°421 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°229 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°139 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
Amendement n°140 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°192 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°76 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 28/05/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°39 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Billard, MM. Bloche, Françaix, Giro, Mme Gruny, MM. Heinrich, Le Ridant, Mathus, Nayrou, Richard et Ueberschlag - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°573 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié: Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Grand - - Non renseigné
Amendement n°170 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 15 - Non renseigné