1529420 résultats trouvés
- Question écrite n° 112491 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 12/12/2006
- femmes - réglementation - femmes victimes de violences conjugales. loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. application. bilan.
- Question écrite n° 49885 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/11/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. réglementation.
- Question écrite n° 4611 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/10/2002
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 80609 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 69526 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 12/07/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - système biométrique. perspectives.
- Question écrite n° 54560 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 90053 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/03/2006
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49336 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/10/2004
- TVA - taux - piscines. travaux de sécurisation.
- Question écrite n° 36778 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- voirie - RN 171 - aménagement. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 43805 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 13/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
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