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- Question écrite n° 77529 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 79995 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sécurité sociale - cotisations - étudiants. réglementation.
- Question écrite n° 27402 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/10/2003
- système pénitentiaire - détenus - toxicomanie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10676 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 27/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - statistiques. fiabilité.
- Question écrite n° 119000 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- famille - adoption - adoption internationale. Vietnam. perspectives.
- Question écrite n° 87770 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33408 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- étrangers - élèves - situation irrégulière. scolarisation. illégalité.
- Question écrite n° 104900 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 26/09/2006
- recherche - agriculture - OGM. destruction. sanctions.
- Question écrite n° 17220 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 28/04/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question écrite n° 86784 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
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