1499880 résultats trouvés
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 31/10/2005
- Amendement de MM. Lurel, Manscour, Jalton, Edmond-Mariette, Payet, Mmes Taubira et Bello - ARTICLE 61 - Non renseigné
- Amendement n°185 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 19/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°178 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
- Amendement n°1069 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Simon - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°35 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
- Amendement n°465 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 01/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
- Amendement n°87 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 18/03/2005
- Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER SEPTIES B - Non renseigné
- Amendement n°598 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 08/02/2006
- Amendement de M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, Mme David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°914 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°10 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 25/01/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 5 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats