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- Amendement n°639 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Article 26 - Tombe
- Amendement n°16 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
- Date de dépôt : 23/01/2010
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°101 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Tourtelier, M. Gagnaire, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°387 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 09/12/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 30 - Tombe
- Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
- Date de dépôt : 21/04/2009
- Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER A - Non soutenu
- Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°60 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 ter - Rejeté
- Amendement n°34 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
- Amendement n°203 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Giscard d'Estaing, M. Myard, M. Remiller M. Gosselin, M. Garraud, M. Gandolfi-Scheit et M. Dassault - Après l'article 9 - Non soutenu
- Amendement n°5 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 20/09/2007
- Amendement de M. Pinte - Article 2 - Tombe
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