1513000 résultats trouvés
- Question écrite n° 15833 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 72724 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 53564 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agriculture - fruits et légumes - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2816 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 68102 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - prestation compensatoire.
- Question écrite n° 26928 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 15/03/1999
- sécurité sociale - caisses - accidents. déclaration. délais.
- Question orale sans débat n° 1542 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 22/10/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 47079 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/05/2000
- consommation - étiquetage informatif - viandes bovines. politiques communautaires.
- Question écrite n° 34259 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 30/08/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques.
- Question écrite n° 42357 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
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