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- Question écrite n° 21762 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2003
- droit pénal - garde à vue - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 63006 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/04/2005
- fonctionnaires et agents publics - oeuvres sociales - allocation aux parents d'enfants handicapés. revalorisation. bénéficiaires.
- Question écrite n° 70630 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 20755 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 23/06/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 53642 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 20444 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 23/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question au Gouvernement n° 6 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 02/10/2002
- finances publiques - déficits publics - perspectives.
- Question écrite n° 6652 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/11/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 8496 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 6327 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/11/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
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