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- Question écrite n° 100096 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 25/10/2016
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 100063 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100053 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100065 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100056 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100123 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100227 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 100109 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - pollution chimique - bassin d'Arcachon. perspectives
- Question écrite n° 100129 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 25/10/2016
- élevage - chevaux de trait - utilisation. développement
- Question écrite n° 100113 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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