968686 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3789 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 30/03/2016
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3794 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 30/03/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3797 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 30/03/2016
- santé - recherche - innovation thérapeutique. financement
- Question au Gouvernement n° 3791 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 30/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question au Gouvernement n° 3793 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 30/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
- Question au Gouvernement n° 3792 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 30/03/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteurs. construction. Royaume-Uni
- Question au Gouvernement n° 3787 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 30/03/2016
- emploi - politique de l'emploi - emploi des jeunes. mesures. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3783 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/03/2016
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question au Gouvernement n° 3790 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 30/03/2016
- élections et référendums - élection présidentielle - réforme. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3795 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 30/03/2016
- collectivités territoriales - action extérieure - dotations. diminution. conséquences
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