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- Question écrite n° 97203 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 05/07/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 97411 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97156 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 97228 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 97291 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97464 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/07/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 97336 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/07/2016
- patrimoine culturel - Grand Palais - mise aux normes
- Question écrite n° 97330 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 05/07/2016
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - accédants à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 97418 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 97158 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
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